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1988027353 BE

1988027353 23 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL fixant, en application de l'article 322/12 du Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988027353 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988027353 23 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL fixant, en application de l'article 322/12 du Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL fixant, en application de l'article 322/12 du Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural

Source: Région Wallonne

Publication: 21 mai 1988

Numéro: 1988027353

page: 7369

Dossier numéro: 1987-12-23/

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