1988027351
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1988027351 3 MARS 1988. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subventions d'investissement pour la mission de rénovation confiée à la Société de Développement régional pour l'arrondissement de Bruxelles-Capitale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988027351 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988027351 3 MARS 1988. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subventions d'investissement pour la mission de rénovation confiée à la Société de Développement régional pour l'arrondissement de Bruxelles-Capitale
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3 MARS 1988. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subventions d'investissement pour la mission de rénovation confiée à la Société de Développement régional pour l'arrondissement de Bruxelles-Capitale
Source: Région Bruxelloise
Publication: 20 avril 1988
Numéro: 1988027351
page: 5487
Dossier numéro: 1988-03-03/