1988027331
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1988027331 11 MARS 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant la répartition des compétences entre les ministres, membres de l'Exécutif, et réglant la signature des actes de l'Exécutif
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988027331 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988027331 11 MARS 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant la répartition des compétences entre les ministres, membres de l'Exécutif, et réglant la signature des actes de l'Exécutif
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11 MARS 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant la répartition des compétences entre les ministres, membres de l'Exécutif, et réglant la signature des actes de l'Exécutif
Source: Région Wallonne
Publication: 9 avril 1988
Numéro: 1988027331
page: 4916
Dossier numéro: 1988-03-11/
Ce texte modifie les textes suivants
1982001239 1986027055 1987027907