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1988027312 BE

1988027312 3 DECEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon instaurant, pour le personnel du Ministère de la Région wallonne, l'octroi de chèques-repas

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988027312 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 DECEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon instaurant, pour le personnel du Ministère de la Région wallonne, l'octroi de chèques-repas

Source: Région Wallonne

Publication: 31 mars 1988

Numéro: 1988027312

page: 4513

Dossier numéro: 1987-12-03/

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