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1988027311 BE

1988027311 10 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement relatif à l'octroi des chèques-repas aux membres du personnel du Ministère de la Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988027311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988027311 10 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement relatif à l'octroi des chèques-repas aux membres du personnel du Ministère de la Région wallonne Ouvrir la source officielle

10 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement relatif à l'octroi des chèques-repas aux membres du personnel du Ministère de la Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 31 mars 1988

Numéro: 1988027311

page: 4514

Dossier numéro: 1987-12-10/

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