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1988027273 BE

1988027273 12 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon désignant au sein du Ministère de la Région wallonne les supérieurs hiérarchiques compétents au sens de l'article 78, ## 1er et 2 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988027273 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

12 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon désignant au sein du Ministère de la Région wallonne les supérieurs hiérarchiques compétents au sens de l'article 78, ## 1er et 2 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

Source: Région Wallonne

Publication: 24 mars 1988

Numéro: 1988027273

page: 4209

Dossier numéro: 1988-01-12/

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