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1988027256 BE

1988027256 7 DECEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988027256

Texte

(abrogé) <ACF 1991-10-24/32, art. 44, 003; En vigueur : 01-01-1992>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté française du 24-10-1991 publié le 08-04-1992

MODIFIE PAR

Arrêté communauté française du 09-07-1990 publié le 29-01-1991

Articles modifiés

21; 23; 26-28; 37; 38; 39; 40; 41

Articles modifiés

42; 43; 44; 45; 46

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