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1988027243 BE

1988027243 18 FEVRIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant règlement de son fonctionnement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988027243 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 FEVRIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant règlement de son fonctionnement

Source: Communauté française

Publication: 9 mars 1988

Numéro: 1988027243

page: 3407

Dossier numéro: 1988-02-18/33

Erratum : Publication du 1 avril 1988, page 4599

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1986027016

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