1988027240
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1988027240 1 FEVRIER 1988. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française déterminant les adaptations à appliquer aux montants fixés par l'arrêté de l'Exécutif du 9 février 1987 pris en exécution de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés, modifié par l'arrêté de l'Exécutif du 16 novembre 1987.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988027240
Art. 1 1988027240 1 FEVRIER 1988. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française déterminant les adaptations à appliquer aux montants fixés par l'arrêté de l'Exécutif du 9 février 1987 pris en exécution de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés, modifié par l'arrêté de l'Exécutif du 16 novembre 1987.
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Texte
(abrogé à partir du 01-01-1989) <ACF 1989-02-25/31, art. 6, 002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 25-02-1989 publié le 10-03-1989