1988027237
BE
BE
1988027237 14 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon rapportant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 10 octobre 1986 dérogeant, pour l'année 1986, à l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 mars 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région wallonne, pour les années 1983 à 1988
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988027237 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988027237 14 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon rapportant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 10 octobre 1986 dérogeant, pour l'année 1986, à l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 mars 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région wallonne, pour les années 1983 à 1988
Ouvrir la source officielle
14 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon rapportant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 10 octobre 1986 dérogeant, pour l'année 1986, à l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 mars 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région wallonne, pour les années 1983 à 1988
Source: Région Wallonne
Publication: 16 mars 1988
Numéro: 1988027237
page: 3735
Dossier numéro: 1988-01-14/
Ce texte modifie le texte suivant
1986028004