1988027232
BE
BE
1988027232 10 DECEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon modifiant les articles 2 et 5 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 mai 1983 relatif aux locations des logements gérés par la Société nationale du Logement et par les sociétés agréées par celle-ci, modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 juillet 1985, l'arrêté de l'Exécutif Régional wallon du 11 septembre 1986 et l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 octobre 1987
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988027232 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988027232 10 DECEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon modifiant les articles 2 et 5 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 mai 1983 relatif aux locations des logements gérés par la Société nationale du Logement et par les sociétés agréées par celle-ci, modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 juillet 1985, l'arrêté de l'Exécutif Régional wallon du 11 septembre 1986 et l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 octobre 1987
Ouvrir la source officielle
10 DECEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon modifiant les articles 2 et 5 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 mai 1983 relatif aux locations des logements gérés par la Société nationale du Logement et par les sociétés agréées par celle-ci, modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 juillet 1985, l'arrêté de l'Exécutif Régional wallon du 11 septembre 1986 et l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 octobre 1987
Source: Région Wallonne
Publication: 16 mars 1988
Numéro: 1988027232
page: 3733
Dossier numéro: 1987-12-10/
Ce texte modifie le texte suivant
1983023345