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1988027226 BE

1988027226 28 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1959 portant exécution de la loi du 8 mars 1954 tendant à favoriser la construction, l'acquisition et la transformation d'habitations moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988027226 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988027226 28 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1959 portant exécution de la loi du 8 mars 1954 tendant à favoriser la construction, l'acquisition et la transformation d'habitations moyennes Ouvrir la source officielle

28 JANVIER 1988. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1959 portant exécution de la loi du 8 mars 1954 tendant à favoriser la construction, l'acquisition et la transformation d'habitations moyennes

Source: Région Wallonne

Publication: 16 mars 1988

Numéro: 1988027226

page: 3737

Dossier numéro: 1988-01-28/

Ce texte modifie le texte suivant

1959042004

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