1988027225
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1988027225 10 DECEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon établissant les conditions d'octroi d'une assistance financière de la Région wallonne et d'élaboration et d'exécution des plans d'assainissement des sociétés agréées par la Société régionale wallonne du Logement
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BE Justel 1988027225 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988027225 10 DECEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon établissant les conditions d'octroi d'une assistance financière de la Région wallonne et d'élaboration et d'exécution des plans d'assainissement des sociétés agréées par la Société régionale wallonne du Logement
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10 DECEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon établissant les conditions d'octroi d'une assistance financière de la Région wallonne et d'élaboration et d'exécution des plans d'assainissement des sociétés agréées par la Société régionale wallonne du Logement
Source: Région Wallonne
Publication: 27 février 1988
Numéro: 1988027225
page: 2847
Dossier numéro: 1987-12-10/51