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1988027224 BE

1988027224 3 DECEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon concernant l'octroi d'allocations de solidarité en faveur de locataires de logements gérés par les sociétés immobilières de service public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988027224 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 DECEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon concernant l'octroi d'allocations de solidarité en faveur de locataires de logements gérés par les sociétés immobilières de service public

Source: Région Wallonne

Publication: 27 février 1988

Numéro: 1988027224

page: 2842

Dossier numéro: 1987-12-03/34

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