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1988027214 BE

1988027214 7 DECEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif relatif aux modalités d'octroi de subventions aux télévisions locales et communautaires.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988027214
Art. 1 1988027214 7 DECEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif relatif aux modalités d'octroi de subventions aux télévisions locales et communautaires. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <ACF 2006-09-15/02 , art. 7, 002; En vigueur : 01-01-2006>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté française du 15-09-2006 publié le 07-12-2006

MODIFIE PAR

Arrêté communauté française du 06-04-1989 publié le 15-07-1989

Article modifié : 3

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