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1988027187 BE

1988027187 13 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL accordant une subvention à l'association sans but lucratif " Union des Locataires de Schaerbeek " pour l'année 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988027187 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JANVIER 1988. - ARRETE ROYAL accordant une subvention à l'association sans but lucratif " Union des Locataires de Schaerbeek " pour l'année 1986

Source: Région Bruxelloise

Publication: 1 mars 1988

Numéro: 1988027187

page: 2923

Dossier numéro: 1988-01-13/

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