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1988027186 BE

1988027186 5 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL fixant le taux d'intérêt des prêts à accorder par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux provenant du Fonds B2 en Région bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988027186 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JANVIER 1988. - ARRETE MINISTERIEL fixant le taux d'intérêt des prêts à accorder par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux provenant du Fonds B2 en Région bruxelloise

Source: Région Bruxelloise - Finances

Publication: 1 mars 1988

Numéro: 1988027186

page: 2924

Dossier numéro: 1988-01-05/

Ce texte modifie le texte suivant

1984023707

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