1988027159
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1988027159 21 DECEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif autorisant la création et le fonctionnement d'une télévision privée de la Communauté francise. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 18-04-1997)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988027159
Art. 1 1988027159 21 DECEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif autorisant la création et le fonctionnement d'une télévision privée de la Communauté francise. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 18-04-1997)
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Texte
(Abrogé) <ACF 1997-01-06/39, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 06-01-1997 publié le 18-04-1997