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1988027154 BE

1988027154 23 JANVIER 1986. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juillet 1983, relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'exécution de travaux destinés à réaliser des économies d'énergie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988027154 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988027154 23 JANVIER 1986. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juillet 1983, relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'exécution de travaux destinés à réaliser des économies d'énergie Ouvrir la source officielle

23 JANVIER 1986. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juillet 1983, relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'exécution de travaux destinés à réaliser des économies d'énergie

Source: Région Wallonne

Publication: 25 février 1988

Numéro: 1988027154

page: 2692

Dossier numéro: 1986-01-23/

Ce texte modifie le texte suivant

1983023479

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