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1988027128 BE

1988027128 3 DECEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif au régime de pension applicable au personnel des organismes pararégionaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988027128 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 DECEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif au régime de pension applicable au personnel des organismes pararégionaux

Source: Région Wallonne

Publication: 19 février 1988

Numéro: 1988027128

page: 2463

Dossier numéro: 1987-12-03/

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