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1988027085 riso BE

1988027085 14 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL accordant une subvention à l'association sans but lucratif " Regionaal Instituut voor de samenlevingsopbouw (RISO) ", pour l'année 1987 (riso)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988027085 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

14 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL accordant une subvention à l'association sans but lucratif " Regionaal Instituut voor de samenlevingsopbouw (RISO) ", pour l'année 1987

Source: Région Bruxelloise

Publication: 6 février 1988

Numéro: 1988027085

page: 1845

Dossier numéro: 1987-12-14/

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