1988027076
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1988027076 12 NOVEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif aux modalités d'intervention de la Région wallonne pour venir en aide aux P.M.E. sinistrées lors des pluies diluviennes des 24 août et 1er septembre 1987 par l'application de l'article 5 de la loi du 4 août 1978
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988027076 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988027076 12 NOVEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif aux modalités d'intervention de la Région wallonne pour venir en aide aux P.M.E. sinistrées lors des pluies diluviennes des 24 août et 1er septembre 1987 par l'application de l'article 5 de la loi du 4 août 1978
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12 NOVEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif aux modalités d'intervention de la Région wallonne pour venir en aide aux P.M.E. sinistrées lors des pluies diluviennes des 24 août et 1er septembre 1987 par l'application de l'article 5 de la loi du 4 août 1978
Source: Région Wallonne
Publication: 9 février 1988
Numéro: 1988027076
page: 1933
Dossier numéro: 1987-11-12/