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1988027062 BE

1988027062 13 OCTOBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 23 octobre 1986 relatif aux cours de formation de base dans la formation permanente des Classes moyennes

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988027062 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988027062 13 OCTOBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 23 octobre 1986 relatif aux cours de formation de base dans la formation permanente des Classes moyennes Ouvrir la source officielle

13 OCTOBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 23 octobre 1986 relatif aux cours de formation de base dans la formation permanente des Classes moyennes

Source: Communauté française

Publication: 28 janvier 1988

Numéro: 1988027062

page: 1386

Dossier numéro: 1987-10-13/32

Ce texte modifie le texte suivant

1986027100

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