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1988027059 BE

1988027059 30 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 octobre 1982 relatif aux secrétaires d'apprentissage de l'Institut francophone de formation permanente des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988027059 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988027059 30 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 octobre 1982 relatif aux secrétaires d'apprentissage de l'Institut francophone de formation permanente des Classes moyennes Ouvrir la source officielle

30 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 octobre 1982 relatif aux secrétaires d'apprentissage de l'Institut francophone de formation permanente des Classes moyennes

Source: Communauté française

Publication: 27 janvier 1988

Numéro: 1988027059

page: 1184

Dossier numéro: 1987-09-30/35

Ce texte modifie le texte suivant

1982001760

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