Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1988027058 BE

1988027058 24 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL fixant les critères de répartition de la dotation complémentaire au Fonds des communes inscrite au budget du Ministère de la Région bruxelloise pour les années 1986 et 1987

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988027058 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988027058 24 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL fixant les critères de répartition de la dotation complémentaire au Fonds des communes inscrite au budget du Ministère de la Région bruxelloise pour les années 1986 et 1987 Ouvrir la source officielle

24 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL fixant les critères de répartition de la dotation complémentaire au Fonds des communes inscrite au budget du Ministère de la Région bruxelloise pour les années 1986 et 1987

Source: Région Bruxelloise

Publication: 11 février 1988

Numéro: 1988027058

page: 2009

Dossier numéro: 1987-12-24/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →