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1988027030 BE

1988027030 29 OCTOBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 23 janvier 1987 relatif à l'agrément d'entreprises d'apprentissage professionnel (E.A.P.)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988027030 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988027030 29 OCTOBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 23 janvier 1987 relatif à l'agrément d'entreprises d'apprentissage professionnel (E.A.P.) Ouvrir la source officielle

29 OCTOBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 23 janvier 1987 relatif à l'agrément d'entreprises d'apprentissage professionnel (E.A.P.)

Source: Communauté française

Publication: 6 février 1988

Numéro: 1988027030

page: 1864

Dossier numéro: 1987-10-29/34

Ce texte modifie le texte suivant

1987027287

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