1988027028
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1988027028 12 NOVEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant la composition et le fonctionnement de la commission de recours contre les décisions relatives au déversement des eaux usées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-19895 et mise à jour au 21-09-2002).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988027028
Art. 1 1988027028 12 NOVEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant la composition et le fonctionnement de la commission de recours contre les décisions relatives au déversement des eaux usées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-19895 et mise à jour au 21-09-2002).
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Texte
(Abrogé) <ARW 2002-07-04/50, art. 127, 003; En vigueur : 01-10-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 04-07-2002 publié le 21-09-2002
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 20-12-2001 publié le 30-01-2002
Article modifié : 13