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1988027012 BE

1988027012 17 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988027012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux

Source: Région Wallonne

Publication: 14 janvier 1988

Numéro: 1988027012

page: 486

Dossier numéro: 1987-09-17/35

Ce texte modifie le texte suivant

1972072004

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