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1988027011 BE

1988027011 5 NOVEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant renonciation à concession de la mine de houille de Strépy-Thieu

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988027011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 NOVEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant renonciation à concession de la mine de houille de Strépy-Thieu

Source: Région Wallonne

Publication: 29 janvier 1988

Numéro: 1988027011

page: 1456

Dossier numéro: 1987-11-05/

Ce texte modifie les textes suivants

1957093009 1957100801 1958102907

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