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1988025428 BE

1988025428 9 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1922 relatif au règlement organique de la Fondation Hélène et Isabelle Godtschalck

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988025428 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

9 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1922 relatif au règlement organique de la Fondation Hélène et Isabelle Godtschalck

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 15 janvier 1988

Numéro: 1988025428

page: 536

Dossier numéro: 1987-12-09/

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1922060150

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