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1988025416 BE

1988025416 14 DECEMBRE 1987. - Arrêté royal fixant les modalités et le délai de communication par le gestionnaire de l'hôpital de la situation financière, des résultats d'exploitation, du rapport du réviseur d'entreprise et de tous renseignements statistiques se rapportant à son établissement. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF 2018-12-07/30 , art. 367, 012; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-1988 et mise à jour au 19-02-2

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988025416

Texte

[Abrogé] <AR 2020-12-06/11 , art. 6, 013; En vigueur : 01-03-2021>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 06-12-2020 publié le 19-02-2021

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 07-12-2018 publié le 28-01-2019

Article modifié : ABROGATION

Arrêté royal du 27-03-2008 publié le 16-01-2009

Articles modifiés

3; ANN.5

Arrêté royal du 13-09-2004 publié le 01-10-2004

Articles modifiés

1; 2; 4; 5; N

Arrêté royal du 12-02-1999 publié le 05-08-1999

Articles modifiés

3; ANN.5

Arrêté royal du 26-05-1998 publié le 17-07-1998

Articles modifiés

1; 4; 5; ANN.2; ANN.4

Arrêté royal du 16-12-1997 publié le 31-12-1997

Articles modifiés

1; 4; 5; ANN.6

Arrêté royal du 27-04-1993 publié le 12-06-1993

Articles modifiés

1; 4; 5

Arrêté royal du 10-12-1992 publié le 09-02-1993

Articles modifiés

1; 3; 4; 5; ANN.4; ANN.5

Arrêté royal du 06-06-1991 publié le 26-07-1991

Articles modifiés

1; 4; 5

Arrêté royal du 23-10-1989 publié le 03-03-1990

Articles modifiés

1; 4; 5; ANN.2; ANN.4

Arrêté royal du 22-07-1988 publié le 15-09-1988

Articles modifiés

4; 5; 7

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