Legislator Jurisprudence & Législation
1988025386 BE

1988025386 13 NOVEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL portant l'agréation des services hospitaliers et des services médico-sociaux pour la formation des médecins généralistes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988025386 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

13 NOVEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL portant l'agréation des services hospitaliers et des services médico-sociaux pour la formation des médecins généralistes

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 9 janvier 1988

Numéro: 1988025386

page: 281

Dossier numéro: 1987-11-13/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →