1988025377 29 OCTOBRE 1987. - Arrêté royal fixant les méthodes d'analyse de référence valables en matière de produits à base de farine.

Les seules méthodes de référence valables pour l'analyse des produits à base de farine sont fixées à l'annexe du présent arrêté.

Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Secrétaire d'Etat à la Santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Art. N. Annexe. Méthodes d'analyse de référence pour les produits à base de farine. (Texte de l'annexe : voir M.B. 16-01-1988, pp. 597 à 599) (Err. M.B. 02-06-1988, p. 8025)

Préambule

Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, notamment l'article 12;

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Vu l'urgence;

Considérant que la nécessité de fixer sans retard une méthode d'analyse qui permette d'assurer le contrôle uniforme de l'exigence sanitaire relative à la teneur maximale en chlorure de sodium de certains produits de la boulangerie résulte de la constatation qu'actuellement, les analyses d'un même échantillon pris par divers laboratoires révèlent des résultats différents, ce qui menace le respect de cette teneur maximale par les producteurs;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de Notre Secrétaire d'Etat à la Santé publique,