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1988025370 BE

1988025370 20 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988025370 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 29 décembre 1988

Numéro: 1988025370

page: 17816

Dossier numéro: 1988-12-20/30

Ce texte modifie le texte suivant

1974103002

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