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1988025344 BE

1988025344 1 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement par des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988025344 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988025344 1 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement par des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale Ouvrir la source officielle

1 DECEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement par des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 15 décembre 1988

Numéro: 1988025344

page: 17258

Dossier numéro: 1988-12-01/30

Ce texte modifie le texte suivant

1980071604

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