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1988025339 BE

1988025339 9 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL mettant le texte de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence en concordance avec les dispositions et la terminologie de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988025339 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988025339 9 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL mettant le texte de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence en concordance avec les dispositions et la terminologie de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale Ouvrir la source officielle

9 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL mettant le texte de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence en concordance avec les dispositions et la terminologie de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 13 décembre 1988

Numéro: 1988025339

page: 17146

Dossier numéro: 1988-11-09/33

Ce texte modifie le texte suivant

1974080703

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