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1988025338 BE

1988025338 20 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 26 mars 1956 portant création du Service social au Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988025338 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988025338 20 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 26 mars 1956 portant création du Service social au Ministère de la Santé publique et de la Famille Ouvrir la source officielle

20 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 26 mars 1956 portant création du Service social au Ministère de la Santé publique et de la Famille

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 7 décembre 1988

Numéro: 1988025338

page: 16906

Dossier numéro: 1988-10-20/

Ce texte modifie le texte suivant

1956032602

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