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1988025335 BE

1988025335 4 NOVEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1983 portant classification fonctionnelle et économique normalisée des recettes et des dépenses pour l'établissement du budget et des comptes des centres publics d'aide sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988025335 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 NOVEMBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1983 portant classification fonctionnelle et économique normalisée des recettes et des dépenses pour l'établissement du budget et des comptes des centres publics d'aide sociale

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 9 décembre 1988

Numéro: 1988025335

page: 17039

Dossier numéro: 1988-11-04/30

Ce texte modifie le texte suivant

1983013271

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