1988025331
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1988025331 28 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL d'exécution de l'article 2, # 2 de la loi du 8 février 1978 portant approbation de la Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, et des Annexes, faites à Oslo le 15 février 1972, et prévoyant certaines dispositions relatives à l'immersion et à l'incinération de déchets et autres substances en mer
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988025331 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988025331 28 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL d'exécution de l'article 2, # 2 de la loi du 8 février 1978 portant approbation de la Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, et des Annexes, faites à Oslo le 15 février 1972, et prévoyant certaines dispositions relatives à l'immersion et à l'incinération de déchets et autres substances en mer
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28 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL d'exécution de l'article 2, # 2 de la loi du 8 février 1978 portant approbation de la Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, et des Annexes, faites à Oslo le 15 février 1972, et prévoyant certaines dispositions relatives à l'immersion et à l'incinération de déchets et autres substances en mer
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 24 décembre 1988
Numéro: 1988025331
page: 17678
Dossier numéro: 1988-09-28/30
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