1988025321 23 SEPTEMBRE 1988. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 6 novembre 1987 réglementant les prescriptions particulières en matière d'étiquetage de certains produits contenant des hydrocarbures chlorés volatiles.

L'arrêté royal du 6 novembre 1987 réglementant les prescriptions particulières en matière d'étiquetage de certains produits contenant des hydrocarbures chlorés volatiles est abrogé.

Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Secrétaire d'Etat à la Santé publique sont chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes et antiseptiques;

Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, notamment l'article 6, § 1er, b;

Vu l'arrêté royal du 19 mars 1981 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi;

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Vu l'urgence;

Considérant que la Commission des Communautés européennes a émis l'avis que la Belgique, en adoptant l'arrêté royal réglementant les prescriptions particulières en matière d'étiquetage de certains produits contenant des hydrocarbures chlorés volatiles, a manqué à ses obligations découlant du droit communautaire;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de Notre Secrétaire d'Etat à la Santé publique,

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