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1988025316 BE

1988025316 31 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988025316 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988025316 31 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement Ouvrir la source officielle

31 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 15 janvier 1988

Numéro: 1988025316

page: 530

Dossier numéro: 1987-08-31/

Erratum : Publication du 23 janvier 1988, page 965

Ce texte modifie le texte suivant

1984013255

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