Legislator Jurisprudence & Législation
1988025311 BE

1988025311 6 OCTOBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 juillet 1985 relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988025311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

6 OCTOBRE 1988. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 juillet 1985 relatif à l'agrément des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 1 décembre 1988

Numéro: 1988025311

page: 16641

Dossier numéro: 1988-10-06/

Ce texte modifie le texte suivant

1985070250

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →