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1988025302 7 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 fixant les normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988025302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988025302 7 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 fixant les normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
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7 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 fixant les normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 24 novembre 1988
Numéro: 1988025302
page: 16290
Dossier numéro: 1988-11-07/40
Erratum : Publication du 20 janvier 1989, page 1089
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