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1988025301 BE

1988025301 19 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre linguistique du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988025301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre linguistique du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 8 novembre 1988

Numéro: 1988025301

page: 15313

Dossier numéro: 1988-10-19/

Ce texte modifie le texte suivant

1983013184

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