1988025300
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1988025300 13 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant, pour les services de santé mentale, situés dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988025300 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988025300 13 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant, pour les services de santé mentale, situés dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur
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13 JUILLET 1988. - ARRETE ROYAL modifiant, pour les services de santé mentale, situés dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 8 novembre 1988
Numéro: 1988025300
page: 15312
Dossier numéro: 1988-07-13/
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