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1988025282 BE

1988025282 22 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988025282 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 15 octobre 1988

Numéro: 1988025282

page: 14409

Dossier numéro: 1988-09-22/31

Ce texte modifie le texte suivant

1974103002

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