1988025278
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1988025278 22 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL fixant les compétences du Secrétaire d'Etat à l'Environnement et à l'Emancipation sociale, adjoint au Premier Ministre
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988025278 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1988025278 22 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL fixant les compétences du Secrétaire d'Etat à l'Environnement et à l'Emancipation sociale, adjoint au Premier Ministre
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22 SEPTEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL fixant les compétences du Secrétaire d'Etat à l'Environnement et à l'Emancipation sociale, adjoint au Premier Ministre
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 11 octobre 1988
Numéro: 1988025278
page: 14163
Dossier numéro: 1988-09-22/34