1988025271
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1988025271 12 AOUT 1988. - Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat de salubrité qui doit être présenté lors de l'importation de crevettes ou de denrées alimentaires contenant des crevettes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-1988 et mis à jour au 24-03-2000)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1988025271
Art. 1 1988025271 12 AOUT 1988. - Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat de salubrité qui doit être présenté lors de l'importation de crevettes ou de denrées alimentaires contenant des crevettes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-1988 et mis à jour au 24-03-2000)
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Texte
(Abrogé) <AR 2000-03-12/36, art. 33, k), 002; En vigueur : 01-04-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 12-03-2000 publié le 24-03-2000