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1988025269 BE

1988025269 12 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988025269 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 AOUT 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 15 novembre 1988

Numéro: 1988025269

page: 15832

Dossier numéro: 1988-08-12/32

Ce texte modifie le texte suivant

1976043003

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