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1988025268 7 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL fixant pour l'exercice 1989 le budget global du Royaume, vise à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1988025268 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 NOVEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL fixant pour l'exercice 1989 le budget global du Royaume, vise à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 18 novembre 1988

Numéro: 1988025268

page: 15959

Dossier numéro: 1988-11-07/

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